En tant qu'artisan du bâtiment, vos devis ont des particularités qui les distinguent des autres secteurs. Garanties obligatoires, TVA à taux réduit, réglementation spécifique... Dans ce guide complet, nous allons voir tout ce que vous devez savoir pour créer des devis de travaux conformes et professionnels.
Les mentions obligatoires spécifiques au bâtiment
En plus des mentions obligatoires communes à tous les devis, les artisans du bâtiment doivent ajouter des informations supplémentaires.
1. Numéro d'inscription au Répertoire des Métiers
Votre numéro RM (Répertoire des Métiers) doit apparaître sur tous vos devis. C'est une obligation légale pour tous les artisans.
2. Assurance décennale
C'est LA mention spécifique au bâtiment. Vous devez indiquer :
- Nom de votre assureur
- Zone géographique de couverture
- Numéro de police (recommandé mais non obligatoire)
Exemple : "Garantie décennale : Assurée par AXA France, zone de couverture : France métropolitaine"
⚠️ Important : L'absence de mention de l'assurance décennale peut entraîner une amende de 75 000€ et 6 mois de prison. Ce n'est pas à prendre à la légère !
3. Assurance responsabilité civile professionnelle
Même si elle n'est pas obligatoire pour tous les métiers du bâtiment, il est fortement recommandé de la mentionner si vous en avez une.
4. Description détaillée des travaux
Pour les travaux de construction ou rénovation, vous devez détailler :
- Nature exacte des travaux
- Surface concernée (m², m linéaires, etc.)
- Matériaux utilisés (marques, références, normes)
- Main d'œuvre (nombre d'heures ou forfait)
- Fournitures
La TVA dans le bâtiment : un cas particulier
TVA à taux normal (20%)
S'applique pour :
- Construction de logements neufs
- Agrandissement de plus de 10% de la surface
- Travaux de moins de 2 ans après l'achèvement du logement
TVA à taux intermédiaire (10%)
S'applique pour :
- Travaux d'amélioration, transformation, aménagement
- Logements achevés depuis plus de 2 ans
- Résidences principales ou secondaires
TVA à taux réduit (5.5%)
S'applique pour :
- Travaux de rénovation énergétique
- Travaux d'amélioration de la qualité énergétique
- Logements achevés depuis plus de 2 ans
📋 Attestation obligatoire : Pour appliquer la TVA à 10% ou 5.5%, vous devez faire signer au client une attestation certifiant que le logement a plus de 2 ans. Cette attestation doit être jointe au devis.
Comment mentionner la TVA réduite sur votre devis
Vous devez obligatoirement indiquer :
- Le taux de TVA appliqué
- La raison de l'application de ce taux
Exemple : "TVA à 10% - Travaux d'amélioration dans un logement de plus de 2 ans (article 279-0 bis du CGI)"
Structurer efficacement un devis de travaux
1. En-tête professionnel
Votre en-tête doit contenir :
- Votre logo
- Raison sociale
- Adresse complète
- SIRET + numéro RM
- Coordonnées (téléphone, email)
- Numéro TVA intracommunautaire
2. Informations du chantier
Précisez bien :
- Adresse du chantier (si différente de celle du client)
- Type de logement (maison, appartement)
- Année de construction (pour justifier la TVA réduite)
3. Description des travaux par lots
Organisez vos travaux par lots ou par pièces. Pour chaque poste :
Exemple : Rénovation salle de bain
- Démolition et évacuation de l'existant - Forfait : 450€ HT
- Pose carrelage sol 10m² (carrelage Grespania réf. XYZ fourni) - 35€/m² : 350€ HT
- Pose faïence murale 25m² (faïence Atlas réf. ABC fournie) - 30€/m² : 750€ HT
- Installation receveur de douche 90x90 (réf. Porcher fourni) - Forfait : 320€ HT
- Plomberie (robinetterie Grohe fournie, raccordements) - Forfait : 680€ HT
Total lot Salle de bain : 2 550€ HT
4. Les exclusions
Précisez ce qui N'EST PAS inclus :
- "Hors raccordement électrique (à prévoir par électricien)"
- "Hors fourniture du carrelage (à la charge du client)"
- "Hors traitement d'une éventuelle humidité des murs"
Délais et planning
Durée de réalisation
Indiquez clairement :
- Date de début des travaux (ou délai après signature)
- Durée estimée des travaux
- Date de fin prévisionnelle
Exemple : "Travaux débutant dans les 15 jours suivant la signature du devis, pour une durée estimée de 3 semaines ouvrées"
Clause d'imprévu
Dans le bâtiment, les imprévus sont fréquents. Ajoutez une clause :
"En cas de découverte de problèmes cachés (humidité, structure, etc.) nécessitant des travaux supplémentaires, un devis complémentaire sera soumis au client avant toute intervention"
Modalités de paiement spécifiques au bâtiment
L'échelonnement des paiements
Pour les chantiers de plus de 3 000€, il est courant de prévoir :
- Acompte à la signature : 30% du montant total
- Paiement intermédiaire : 40% à mi-chantier
- Solde à la réception : 30% après achèvement des travaux
⚖️ Limite légale : L'acompte ne peut pas dépasser 30% du montant total pour les chantiers de particuliers.
Mention du délai de rétractation
Pour les travaux à domicile chez un particulier, vous devez mentionner le droit de rétractation de 14 jours.
"Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis"
Les garanties à mentionner
1. Garantie de parfait achèvement (1 an)
Couvre tous les désordres signalés durant la première année après réception des travaux.
2. Garantie biennale (2 ans)
Couvre le bon fonctionnement des équipements (chauffage, volets, etc.).
3. Garantie décennale (10 ans)
Couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage.
Mentionnez ces garanties dans votre devis :
"Les présents travaux sont couverts par les garanties légales : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale (2 ans) et garantie décennale (10 ans) selon la législation en vigueur"
Conseils pour se démarquer de la concurrence
1. Photos et visuels
Ajoutez à votre devis :
- Photos de réalisations similaires
- Plans ou croquis du projet
- Schémas techniques si nécessaire
2. Détail des matériaux
Ne vous contentez pas de "carrelage". Précisez :
- Marque
- Référence
- Norme (si applicable)
- Classement (pour le carrelage : UPEC, etc.)
Cela valorise votre expertise et rassure le client sur la qualité.
3. Certifications et labels
Si vous avez des certifications (RGE, Qualibat, etc.), mettez-les en avant :
- Logo de la certification
- Numéro de certification
- Ce que cela signifie pour le client (aides financières, garanties supplémentaires)
💚 Label RGE : Si vous êtes certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), mentionnez-le en gras ! Cela permet au client d'accéder aux aides MaPrimeRénov', éco-PTZ, etc.
Les pièges à éviter
1. Devis trop vague
❌ "Rénovation cuisine : 8 500€"
✅ Détaillez chaque poste : plomberie, électricité, pose meubles, plan de travail, etc.
2. Oublier les plus-values
Si le client demande un changement en cours de chantier, faites un devis complémentaire écrit et signé. Jamais à l'oral !
3. Ne pas mentionner l'assurance décennale
C'est illégal et vous expose à de lourdes sanctions.
4. Appliquer la mauvaise TVA
Vérifiez bien les conditions pour appliquer 10% ou 5.5%. En cas de doute, appliquez 20%.
Créez vos devis de travaux en 30 secondes
Aquoti intègre toutes les mentions obligatoires pour les artisans
Essayer gratuitementChecklist du devis artisan parfait
- ✓ Numéro SIRET + numéro RM
- ✓ Assurance décennale mentionnée
- ✓ TVA applicable justifiée
- ✓ Description détaillée par lots
- ✓ Matériaux spécifiés (marques, références)
- ✓ Délais de réalisation précis
- ✓ Modalités de paiement échelonné
- ✓ Garanties mentionnées
- ✓ Droit de rétractation (si particulier)
- ✓ Clause sur les imprévus
- ✓ Exclusions clairement indiquées
- ✓ Design professionnel et lisible
Conclusion
Un devis de travaux bien construit est votre meilleur commercial. Il doit être à la fois :
- Conforme à la réglementation (pour vous protéger)
- Clair pour le client (pour éviter les malentendus)
- Professionnel (pour vous démarquer de la concurrence)
- Complet (pour justifier votre prix)
Avec les outils modernes comme Aquoti, créer des devis conformes et professionnels ne prend plus que quelques secondes, vous permettant de vous concentrer sur votre vrai métier : réaliser de beaux travaux pour vos clients.