Dernière mise à jour : 2 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Aquoti proposé par Nicolas Capozzi.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nicolas Capozzi (ci-après "le Prestataire") fournit à ses clients (ci-après "le Client") l'accès au service Aquoti, une application web de création de devis professionnels assistée par intelligence artificielle.
Aquoti propose deux types de forfaits :
⚠️ Limitation du forfait "illimité" :
Le forfait illimité permet la création d'un nombre de devis illimité dans la limite du raisonnable et de l'usage normal du service. Pour éviter les abus et garantir la qualité du service à tous les utilisateurs, le forfait illimité est actuellement plafonné à 100 devis par mois. Ce plafond pourra être révisé à la hausse en fonction de l'évolution du service.
L'utilisation du service Aquoti implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Le prix du forfait illimité est de 9€ HT par mois, soit 10,80€ TTC (TVA à 20%).
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme Stripe. Le paiement est prélevé mensuellement à la date d'anniversaire de la souscription.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs seront communiqués au Client avec un préavis de 30 jours. Le Client pourra résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs s'il ne les accepte pas.
L'abonnement au forfait illimité est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
⚠️ Clause de non-garantie de disponibilité :
Le Prestataire s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté du Prestataire.
Le Client reconnaît et accepte que le service peut connaître des interruptions, des bugs, des erreurs, ou des dysfonctionnements. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces interruptions ou dysfonctionnements.
Le Prestataire met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, mais ne garantit pas :
Le Client est seul responsable :
Le service est fourni "en l'état". Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
Le service Aquoti, son code source, ses logos, ses graphismes et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Les devis créés par le Client lui appartiennent et il en conserve tous les droits.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Le Client s'engage à utiliser le service de manière raisonnable et à ne pas :
En cas de non-respect de ces conditions, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès au service sans préavis ni remboursement.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le service et les présentes CGV. Les modifications seront notifiées aux Clients par email et/ou sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, émeutes, incendies, grèves, pannes d'électricité, pannes des infrastructures d'hébergement, attaques informatiques, ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@aquoti.com
⚠️ Clause importante :
En utilisant le service Aquoti, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, y compris les clauses de limitation de responsabilité et de non-garantie de disponibilité du service.