⚡ Aquoti
Retour à l'accueil
← Retour à l'accueil

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 2 novembre 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Aquoti collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement

Responsable : Nicolas Capozzi

SIREN : 531158053

SIRET : 53115805300011

Email : contact@aquoti.com

2. Données Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification

  • Adresse email
  • Nom complet (optionnel)

2.2 Données de connexion et d'utilisation

  • Date et heure de connexion
  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées

2.3 Données de facturation

  • Informations de paiement (traitées par Stripe)
  • Historique des transactions
  • Type d'abonnement

2.4 Données de contenu

  • Devis créés (informations client, articles, montants)
  • Informations de votre société (nom, adresse)
  • Notes et commentaires ajoutés aux devis

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale Durée de conservation
Gestion de votre compte utilisateur Exécution du contrat Durée du compte + 3 ans
Fourniture du service Aquoti Exécution du contrat Durée du compte + 3 ans
Gestion des paiements et abonnements Exécution du contrat 10 ans (obligation légale comptable)
Support client Exécution du contrat 3 ans après la dernière interaction
Amélioration du service Intérêt légitime 2 ans
Sécurité et prévention de la fraude Intérêt légitime 1 an

4. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont susceptibles d'être communiquées aux destinataires suivants :

4.1 Personnel autorisé

Nicolas Capozzi et les personnes autorisées ont accès à vos données dans le cadre de leurs fonctions.

4.2 Prestataires techniques

  • Stripe : traitement des paiements et gestion des abonnements
  • Services d'intelligence artificielle : génération de devis par IA
  • OVH : hébergement et stockage des données

4.3 Autorités légales

Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou dans le cadre d'obligations légales.

5. Transfert de Données hors UE

Certains de nos prestataires (notamment Stripe et nos services d'intelligence artificielle) peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

  • L'accès non autorisé
  • La modification, la divulgation ou la destruction non autorisée
  • La perte accidentelle

Ces mesures incluent notamment :

  • Chiffrement des données sensibles (mots de passe)
  • Connexions sécurisées (HTTPS)
  • Authentification sécurisée
  • Sauvegardes régulières
  • Contrôle d'accès strict

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à vos données personnelles.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

7.8 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

7.9 Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

  • Nous contacter par email : contact@aquoti.com
  • Accéder à votre espace client pour modifier certaines informations

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum.

8. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

9. Cookies

Le site Aquoti utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Cookie de session : permet de maintenir votre connexion
  • Cookies de préférence : mémorisent vos paramètres

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement préalable. Vous pouvez les désactiver dans votre navigateur, mais cela affectera le fonctionnement du service.

10. Données des Mineurs

Le service Aquoti n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais.

11. Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données de compte : pendant toute la durée de votre compte + 3 ans après sa fermeture
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
  • Données de support : 3 ans après la dernière interaction
  • Données de connexion : 1 an

À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le service.

13. Intelligence Artificielle et Traitement des Données

Le service Aquoti utilise l'intelligence artificielle pour générer des devis à partir de votre texte. Les données suivantes peuvent être envoyées aux services d'IA :

  • Le texte que vous saisissez pour décrire votre devis
  • Les informations contextuelles nécessaires à la génération

Important : Les données envoyées à nos prestataires d'IA sont traitées de manière temporaire et ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. Nous vous recommandons de ne pas inclure d'informations particulièrement sensibles dans vos descriptions.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@aquoti.com
⚡ Aquoti

La solution la plus rapide pour créer vos devis professionnels